Formalités : Etat civil et Identité

Détails
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Pièce

 

Où s'adresser

 

 Renseignements ou pièces à fournir

Extrait ou copie d'acte de naissance, mariage ou décès

 Mairie du lieu
où s'est déroulé l'évènement

Nom, prénoms et date de naissance

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

 

Carte nationale d'identité
(valable 15 ans pour les personnes majeures pour les cartes délivrées à compter du 2 janvier 2004, valable 10 ans pour les personnes mineures au moment de son établissement)

 

Mairie équipée pour recevoir la demande (Montrevel en Bresse, Polliat, Vonnas, Viriat, Bourg en Bresse, Mâcon)


Attention : certaines mairies demandent  de prendre rendez-vous

 

Il est conseillé de faire une pré-demande en ligne.
Liste non exhaustive à adapter suivant les cas :
- 2 photos récentes et identiques aux normes
- 1 justificatif de domicile récent

Puis éventuellement :
- ancienne carte,
- copie d'acte de naissance de moins de 3 mois si absence d'ancienne carte, de passeport  ou carte périmée depuis plus de 5 ans
- 1 timbre fiscal à 25 € uniquement en cas de renouvellement et impossibilité de présenter la carte à renouveler
Passeport
(valable 10 ans et 5 ans pour les mineurs)		 Mairie équipée pour recevoir la demande (Montrevel en Bresse, Viriat, Bourg en Bresse, Mâcon)
Attention : certaines mairies demandent  de prendre rendez-vous

 

Il est conseillé de faire une pré-demande en ligne.
Liste non exhaustive à adapter suivant les cas :
- 2 photos récentes et identiques aux normes
- 1 justificatif de domicile récent

Puis éventuellement :
- 1 timbre fiscal (cf tarifs)
- ancien passeport
- carte nationale d'identité.
- copie de l'acte de naissance de moins de 3 mois si pas de carte nationale d'identité

Les tarifs :
    Moins de 15 ans : 17 €
    Mineurs de plus de 15 ans : 42 €
    Majeurs : 86 €
Possibilité d'achat en ligne : service-public.fr
Duplicata du livret de famille Mairie du lieu de mariage
Mairie du domicile

 

Nom, prénoms, date et lieu de mariage, et date de naissance des enfants éventuels

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Extrait de casier judiciaire https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/

 

Noms, Prénoms, date et lieu de naissance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Le secrétariat de la mairie de Curtafond reste à la disposition des administrés ayant des difficultés d'accès à internet.

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