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Pièce |
Où s'adresser
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Renseignements ou pièces à fournir |
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Extrait ou copie d'acte de naissance, mariage ou décès |
Mairie du lieu où s'est déroulé l'évènement |
Nom, prénoms et date de naissance |
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Carte nationale d'identité (valable 15 ans pour les personnes majeures pour les cartes délivrées à compter du 2 janvier 2004, valable 10 ans pour les personnes mineures au moment de son établissement)
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Mairie équipée pour recevoir la demande (Montrevel en Bresse, Polliat, Vonnas, Viriat, Bourg en Bresse, Mâcon)
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Il est conseillé de faire une pré-demande en ligne. Puis éventuellement : |
| Passeport (valable 10 ans et 5 ans pour les mineurs) |
Mairie équipée pour recevoir la demande (Montrevel en Bresse, Viriat, Bourg en Bresse, Mâcon) Attention : certaines mairies demandent de prendre rendez-vous |
Il est conseillé de faire une pré-demande en ligne. Puis éventuellement : Les tarifs : |
| Duplicata du livret de famille | Mairie du lieu de mariage Mairie du domicile |
Nom, prénoms, date et lieu de mariage, et date de naissance des enfants éventuels |
| Extrait de casier judiciaire | https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/ |
Noms, Prénoms, date et lieu de naissance |
Le secrétariat de la mairie de Curtafond reste à la disposition des administrés ayant des difficultés d'accès à internet.
Plus d'informations sur l'état civil, identité, ... sur Service public.fr